Monaco Crowdfunding est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros dont le siège social est situé à Monte Carlo, Le Victoria - 13 boulevard Princesse Charlotte, 98000 MONACO et immatriculée au RCI de Monaco sous le numéro 15S06745.

Monaco Crowdfunding exploite un site internet (ci-après « le Site ») aussi dénommé monacocrowdfunding.com, dont l'adresse est la suivante : https://www.monacocrowdfunding.com

Pour l'ensemble de ses prestations, Monaco Crowdfunding est soumise à une obligation de moyen et non à une obligation de résultat. Le service Monaco Crowdfunding est une prestation technique. Monaco Crowdfunding ne délivre aucun conseil en investissement. En qualité d'intermédiaire en financement participatif, Monaco Crowdfunding n'a aucune responsabilité sur les pertes et dommages subies en cas de défaillance d'un Porteur de projets.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les dispositions qui s'appliquent aux internautes personnes physiques ou morales dans le cadre de l'accès et l'utilisation des informations et services du site www.monacocrowdfunding.com.
Les présentes CGU pourront être complétées par des conditions particulières qui seront présentées et devront être acceptées par l'Internaute préalablement à l'accès à toutes les informations et services.

Tout accès ou utilisation du site www.monacocrowdfunding.com (ci-après le « Site ») vaut acceptation irrévocablement de l'ensemble des Conditions Générales ainsi que les Conditions Générales du Prestataire de Services de Paiement accessibles à l'adresse https://www.lemonway.fr/c-g-u ou tout intermédiaire mandaté par la Plateforme figurant sur le Site en cochant la case prévue à cet effet. Les modifications éventuellement apportées par Monaco Crowdfunding aux présentes CGU seront opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne s'appliqueront pas aux transactions antérieures.

1. Accès au Site

1.1 Modalités

Le Site est accessible à l'adresse suivante www.monacocrowdfunding.com.
L'accessibilité à certaines informations et services du Site est soumise à inscription et création d'un compte Utilisateur.
La création d'un compte Utilisateur est exclusivement réservée aux personnes majeures et juridiquement capables.
Lors de son inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à compléter le formulaire d'inscription avec exactitude et sincérité, en fournissant des informations complètes et actualisées.

Monaco Crowdfunding mettra en oeuvre tous les moyens afin de rendre le site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Monaco Crowdfunding et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Dans la mesure du possible, Monaco Crowdfunding avertira préalablement les Internautes des interruptions ou arrêts affectant toute ou partie du Site.

1.2 Données personnelles

Monaco Crowdfunding collecte des données à caractère personnel sur l'Utilisateur du site www.monacocrowdfunding.com.
Les Données collectées par l'intermédiaire du Site sont celles que les Utilisateurs transmettent volontairement notamment via le formulaire d'inscription.

Les données collectées sont destinées au seul usage de Monaco Crowdfunding. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des contributions des internautes ainsi qu'à l'application des dispositions de la loi 1.362 du 03/08/2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
Elles permettent aussi à Monaco Crowdfunding de fournir des services et des informations personnalisées en rapport avec les attentes des Utilisateurs.

Monaco Crowdfunding respecte la vie privée des Internautes et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. A ce titre, le Site a fait l'objet d'une déclaration a? la CCIN (Commission de Contrôle des Informations Nominatives) sous le numéro 2015.04527.

Les Données relatives au paiement en ligne (numéro de carte de crédit) sont traitées directement par l'établissement bancaire dépositaire du compte.

Les Utilisateurs auront accès à des informations détaillées relatives aux sociétés, notamment et de manière non limitative : descriptif du projet, business plan, montant des fonds recherchés, etc.).
Toutes les informations relatives aux Sociétés, de quelque nature et/ou support qu'elles soient doivent être considérées et traitées comme confidentielles (ci-après « Informations Confidentielles ») aussi longtemps que ces informations ne sont pas tombées dans le domaine public.
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas divulguer toute ou partie des Informations Confidentielles à des tiers et à ne pas les utiliser dans un autre but que l'étude de l'opportunité d'investir dans les Sociétés.

2. Utilisation du Site

2.1 Inscription

Le nom de compte (login) et le mot de passe vous permettent d'accéder à un ensemble de services proposés par la plateforme. L'Utilisateur est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son espace personnel.
Pour utiliser le Site, vous devez fournir les informations suivantes :

  • Votre adresse mail,
  • Un mot de passe de votre choix,
  • Votre civilité, Nom, Prénom, date de naissance,
  • Votre code postal et pays de résidence,

    • Si le Contributeur constate une utilisation non autorisée de son identifiant et/ou mot de passe, il doit alerter immédiatement Monaco Crowdfunding par courrier électronique adressé à support@monacocrowdfunding.com.

    2.2 Compte de paiement

    Pour devenir titulaire d'un Compte de paiement :
    La personne physique transmet notamment les documents suivants :

  • Une copie d'une pièce d'identité lisible et acceptable par LEMON WAY en cours de validité telle qu'une carte d'identité ou un passeport
  • Un justificatif de domicile du signataire de moins de trois mois (facture eau, gaz, électricité, opérateur de téléphonie fixe ou ADSL ou câble TV, ou justificatif de paiement d'impôt reçu depuis moins de 3 mois, ou quittance de loyer avec mention des coordonnées complètes du bailleur)

    • L'association transmet notamment les documents suivants (ces informations seront requises au premier centime d'euros) :

  • une copie d'une pièce d'identité du mandataire social signataire du Contrat-cadre en cours de validité, lisible et acceptable par LEMON WAY
  • un justificatif de domicile du signataire de moins de trois mois (facture eau, gaz, électricité, opérateur de téléphonie fixe ou ADSL ou câble TV, ou justificatif de paiement d'impôt reçu depuis moins de 3 mois, ou quittance de loyer avec mention des coordonnées complètes du bailleur)
  • une copie de l'autorisation de l'association
  • les statuts de l'association

    • La personne morale transmet notamment les informations suivantes (ces informations seront requises au premier centime d'euros ) :

  • un descriptif de l'activité
  • un document K-BIS ou équivalent en droit étranger
  • les statuts de la société, certifiés conformes à l'original par le gérant
  • un justificatif d'identité et de domicile du mandataire social ET des personnes détenant plus de 25% du capital de la société.

    • Il est précisé que les documents suivants pourront aussi être demandés :

  • préalablement à certains virements venant au débit du Compte de paiement, une copie de la 1ère page de l'extrait de compte bancaire attestant de la domiciliation du compte du Bénéficiaire.
  • à partir d'un certain seuil, la copie d'une deuxième pièce d'identité.

    • 2.3 Modes de paiement

    Lemonway met à disposition de l'Utilisateur les modes de paiement suivants:

  • Carte bancaire, le contributeur devra utiliser un formulaire sécurisé standard SSL. Les CB, VISA et MASTERCARD sont autorisés
  • Che?que, il sera adressé à Monaco Crowdfunding a? l'ordre du porteur de projet avec pour obligation d'inscrire au dos du che?que l'identifiant HAP
  • Virement bancaire, via le compte de LEMON WAY avec pour obligation de renseigner l'identifiant HAP comme objet du virement
  • Préle?vement SEPA.

    • Les informations fournies par un Utilisateur doivent e?tre since?res, exactes et conformes a? la réalité.
    Il est impératif préalablement a? toute opération de paiement de lire et d'accepter les Conditions Générales de Lemonway accessibles a? l'adresse : https://www.lemonway.com/fr/conditions-generales-d-utilisation/

    2.4 Résiliation

    L'inscription sur le Site est pour une durée indéterminée. L'internaute peut résilier son compte à tout moment et sans préavis, en adressant un email à : support@monacocrowdfunding.com.
    De même, Monaco crowdfunding se réserve le droit de :

  • de supprimer immédiatement et sans préavis tout contenu qui, à sa seule appréciation, violerait les termes des C.G.U. ou les lois en vigueur,
  • de suspendre immédiatement et sans préavis tout contenu faisant l'objet d'une réclamation par un tiers s'estimant atteint dans ses droits,
  • de bloquer immédiatement et sans préavis le compte Utilisateur qui aurait publié un contenu prohibé contraire aux lois en vigueur,
  • de résilier toute offre de service faite à un Utilisateur en cas de non-respect des CGU et des lois en vigueur.

    • 3. Aspects juridiques

    3.1 Propriété intellectuelle

    Le Site, son contenu, ses textes et illustrations, ses photographies et images constitue la propriété de Monaco Crowdfunding et/ou de ses prestataires contractuellement liés à Monaco Crowdfunding.
    Ce contenu n'a aucune valeur contractuelle.
    e Site contient des liens hypertextes de d'autres sites Internet sur lesquels Monaco Crowdfunding décline toute responsabilité.

    3.2 Modification

    Monaco Crowdfunding se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie ses relations contractuelles en fonction des évolutions de la législation et services proposés.

    3.3 Avertissement sur les risques

    Monaco Crowdfunding est une plateforme de mise en relation entre porteurs de projets et personnes susceptibles de les financer.
    Monaco Crowdfunding ne délivre aucun conseil en investissement. Investir dans le capital d'une entreprise présente des risques d'absence de liquidité et de perte en capital, même si Monaco Crowdfunding sélectionne les projets avec soin. Il appartient donc à l'investisseur de prendre connaissance des documents fournis par le porteur de projet et de vérifier l'adéquation entre ses objectifs et ses moyens.

    3.4 Réclamation

    Toute réclamation concernant l'utilisation du Site doit être adressée à support@monacocrowdfunding.com.

    3.5 Juridiction

    Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit monégasque, la langue d'interprétation étant la langue franc?aise en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes.
    En cas différend sur l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, entre les Utilisateurs et le propriétaire du Site, les parties s'emploieront a? recherche une solution amiable.
    A défaut, l'une des parties saisira le Tribunal de Monaco seul compétent pour connai?tre de tout litige relatif aux présentes.